CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

LES BELLES PLAQUES BY IMAGIE’N’AIR

Site : lesbellesplaques.fr

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site LesBellesPlaques.fr est exploité par :

IMAGIE’N’AIR – SASU au capital de 1 000 €
4, rue de la Ferme Dambuc
76700 Gonfreville-l’Orcher – France

SIREN : 819 141 839
RCS : Le Havre B 819 141 839
TVA intracommunautaire : FR78 819141839

Téléphone : 09 81 10 10 84
E-mail : contact@imagienairprod.fr

Les Belles Plaques est une activité commerciale de la société IMAGIE’N’AIR.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les Belles Plaques propose des plaques commémoratives, funéraires et décoratives personnalisées, notamment en Dibond, Plexiglas, Forex et ardoise. Les caractéristiques, dimensions, matériaux et prix sont précisés sur les fiches produits. Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleurs peuvent exister entre l’affichage sur écran et le produit imprimé, sans préjudice de la garantie légale de conformité.

ARTICLE 3 – PERSONNALISATION

Le client est responsable des informations et fichiers transmis pour personnaliser son produit : textes, noms, dates, photographies et illustrations. Il doit vérifier attentivement sa personnalisation avant de valider sa commande. Toute erreur provenant des informations fournies par le client et fidèlement reproduites ne pourra donner lieu à un remboursement ou à une nouvelle fabrication gratuite. En revanche, toute erreur imputable à IMAGIE’N’AIR reste couverte par les garanties légales. Le client garantit disposer des droits nécessaires à l’utilisation des photographies et contenus transmis.

ARTICLE 4 – COMMANDES ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande. Le paiement intégral est exigé lors de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. La validation du paiement confirme la commande et permet le lancement de sa fabrication.

ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

IMPORTANT – PRODUITS PERSONNALISÉS

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

En conséquence, pour ces produits :

• Aucune annulation pour simple changement d’avis après validation de la commande.

• Aucun remboursement pour convenance personnelle.

• Aucun échange pour une erreur de personnalisation commise par le client et fidèlement reproduite.

Cette exclusion ne concerne pas les défauts de fabrication, les erreurs imputables au vendeur ou les produits non conformes.Les produits standards non personnalisés restent soumis au droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

ARTICLE 6 – FABRICATION ET LIVRAISON

Les produits sont fabriqués à la demande après validation de la commande. Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués au client avant la confirmation de son achat. La livraison est effectuée à l’adresse renseignée lors de la commande. En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Le vendeur reste responsable des dommages survenus pendant le transport jusqu’à la prise de possession du produit par le client, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 7 – GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter :

contact@imagienairprod.fr Il est invité à joindre son numéro de commande et, si possible, des photographies du problème rencontré. Conformément à la réglementation, le client peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit. Une réduction du prix ou un remboursement peut être accordé lorsque les conditions légales sont réunies. L’absence de droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations graphiques, modèles et visuels originaux proposés par Les Belles Plaques restent la propriété intellectuelle d’IMAGIE’N’AIR ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf exceptions légales. Les photographies et contenus fournis par les clients sont utilisés uniquement pour la réalisation de leurs commandes, sauf autorisation distincte.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la fabrication, la livraison et le service client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client peut exercer ses droits en écrivant à :

contact@imagienairprod.fr

Les informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 10 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation écrite à IMAGIE’N’AIR.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

49, rue de Ponthieu
75008 Paris – France

Site internet :  ⁠www.cm2c.net

E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes pourront être saisies conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Avant de confirmer son achat, le client doit pouvoir consulter les CGV et reconnaître avoir été informé de l’absence de droit de rétractation applicable aux produits nettement personnalisés.